Indemnité des volontaires : nouveau montant au 1er mai 2008
Un décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 modifie, avec effet au 1er mai, le barème A de correspondance entre les indices bruts et majorés pour le calcul du traitement des fonctionnaires. L'indemnité des volontaires civils et associatifs en est modifiée.
L'indice brut 244, sur lequel est fixée l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs, correspond désormais à l'indice majoré 288 (et non 275). L'indemnité à verser mensuellement au volontaire est ainsi portée à 656,20 euros.

SMIC et minimum garanti au 1er mai 2008
Le SMIC fait l’objet au 1er mai d’une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.
L’arrêté interministériel du 25 avril 2008 fixe le taux horaire du SMIC à 8,63 € à compter du 1er mai 2008, soit 1308,88 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35H.
Le minimum garanti est porté à 3,28 € au 1er mai 2008.
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Les mesures fiscales en faveur des bénévoles

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports, achat de matériel,… etc.).
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
Deux possibilités de traitement :
1 Remboursement « à l’Euro, l’Euro » : Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs (factures, relevé de compteur pour les remboursements de frais kilométriques…..).
2. Abandon à l’association : Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-).

Depuis l’adoption de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la réduction d’impôt de l’article 200 du CGI, accordée au titre des dons représente :
75 % des versements (dans la limite de 488 € pour 2007) au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté.
66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les autres « dons aux œuvres ».

Pour en bénéficier, le bénévole doit seulement :
1- Joindre une note de frais accompagnée des justificatifs constatant le renoncement au remboursement des frais engagés
2- Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association.
3- Joindre le ou les reçus de dons délivré(s) par l'association.

De son côté, l’association :
1- Comptabilise les frais
2- Constate l’abandon de créance.
3- Délivre le reçu en cochant « autres » à la rubrique « mode de versement ».

Evaluation des frais kilométriques :
Seuls les frais dûment justifiés (par des factures, des notes d’hôtel, etc.) sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

• contactez le correspondant associations de la direction des services fiscaux de votre département (coordonnées sur http://www.impots.gouv.fr/ rubrique « contacts » puis « Professionnels : vos correspondants spécialisés »).
• Instruction 5 B-1-05 du 6 janvier 2005

L'association Mode & Handicap

Mode & Handicap est une association créée en 1999 afin d’offrir des vêtements ergonomiques et esthétiques aux personnes handicapées moteur (hommes, femmes et enfants). Son activité s’est réellement développée à partir de 2006. Son Président, Chris Ambraisse Boston, est designer de formation. En créant Mode & Handicap, il a réussi à mettre ses compétences et son expérience professionnelles au service d’une cause utile : permettre aux personnes handicapées de se vêtir comme les autres, sans se faire aider.
Jusqu’à maintenant, il n’existait aucun vêtement en France qui soit spécialement conçu pour eux, à la fois fonctionnel, confortable et élégant. Pour Mode & Handicap, le vêtement adapté est un facteur incontournable d’amélioration de la vie de ces personnes, leur donnant une meilleure image de soi ainsi que la possibilité de mieux s’intégrer dans la société. Ce constat, Chris Ambraisse l’a fait en rencontrant des associations et institutions qui accueillent ce public. Aujourd’hui, il travaille en partenariat avec eux, ce qui lui permet d’adapter au fur et à mesure ses collections aux besoins réels des personnes handicapées moteur.
L’association Mode & Handicap est subventionnée par la Mairie de Paris et le Conseil Régional D’Ile-de-France. Elle vient également de participer à l’appel à projets CréaRîF au terme duquel le projet a été sélectionné pour la Convention d’Affaires : une journée dédiée à la rencontre de partenaires financiers potentiels.
Toutes ces aides et son réseau devraient pouvoir lui permettre de recruter très rapidement. En effet, Chris Ambraisse n’imagine pas continuer à concevoir des vêtements pour personnes à mobilité réduite sans en compter parmi les salariés. En attendant, les bénévoles sont les bienvenus…
Vous pourrez voir la nouvelle collection de Mode & Handicap lors de son défilé, réalisé en partenariat avec la Fédération Française du Sport Adapté, à la Mairie de Paris le 30 juin 2008, et constater par vous-mêmes que ses vêtements sont également tout à fait adaptés aux personnes valides !

4 juin 2008 : Rendez-vous de Club Asso Emploi « Subventions : optimisez vos demandes ». A 18H à la mairie du 4ème arrondissement.
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5 juin 2008 : séminaire sur le renouvellement et la formation des dirigeants associatifs organisé par France Bénévolat : Témoignages de dirigeants, présentation d'une étude menée sur ce thème par France Bénévolat et débat sur des propositions de « champs d'actions » seront à l'ordre du jour
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6-7-8 juin 2008 : 2ème édition du Salon des solidarités
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12 juin 2008 :L’ADEMA (l'association pour le développement du management associatif) organise une conférence à l’École des mines de Paris : "Comment accompagner les projets associatifs".
En savoir plus : Renseignements et inscriptions au 01 45 33 82 12 ou info@management-associatif.org

« 1000 projets pour l’environnement » du Groupe Caisse d’Epargne : il finance des projets d’économie locale et sociale (PELS) qui au-delà de leur finalité environnementale, favorisent l’emploi ou le développement social. Du 1er avril au 30 septembre 2008.
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Concours de la Fondation Macif « Diversité ethnique dans l’emploi », réservé aux structures de l’économie sociale. Il a pour objectif de mettre en avant les initiatives exemplaires sur le thème de la lutte contre les discriminations. Il est ouvert jusqu’au 30 juin 2008.
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« Initiatives solidaires et création d’emplois » de la Fondation de France. Elle encourage la création de services solidaires et collectifs qui répondent à des besoins sociaux et permettent de recruter et professionnaliser des personnes en difficulté. Date limite de dépôt : 2 juin 2008.
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La CPCA publie le n°5 d’Etudes et documents sur le thème de l’accompagnement pour les associations. Trois axes constituent l’étude : les acteurs de l’accompagnement, la complémentarité entre ceux-ci et les préconisations de la CPCA.
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Les chiffres clés de la vie associative 2007 publié par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : tous les chiffres utiles sur les associations par secteur d’activité, leurs budget et sources de financement, la part des salariés et des bénévoles, les statistiques sur la gouvernance et la place des femmes,…
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